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Arrêtés municipaux - Formulaires de demande

Vous trouverez ici les arrêtés les plus importants et les formulaires de demande disponibles au public ! Actuellement vous y trouverez les réglements et formulaires pour :

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TERRASSES ET ETALAGES

Toute occupation du domaine public par une installation étalage, terrasse, matériel divers et autre occupation du domaine public (accessoires…), au droit des établissements à caractère commercial ou artisanal sur la commune de Val-Cenis doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le Maire par année civile.

Vous trouverez ici l'arrêté correspondant : Arrete-Terrasse-Etalages-186-2018

Les imprimés de demande d’autorisation sont :

Complétez le formulaire en précisant la nature des installations et les types de mobiliers.

Formulaire à faire parvenir en 1 exemplaire :
- soit par courriel à : h.suiffet@mairie-valcenis.fr ,
- soit sous format papier à l’une des Mairies déléguées,
- soit par courrier à la Mairie déléguée de Lanslebourg :
Mairie de Lanslebourg- 1, rue des Jardins- Lanslebourg Mont-Cenis 73480 VAL-CENIS.

Ces formulaires ne concernent pas les commerçants non sédentaires exerçant leur activité les jours de marché hebdomadaire sur les emplacements prévus à cet effet et qui sont soumis à leur propre réglementation.

 

REGLEMENT DU SERVICE D'EAU POTABLE

Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 18/12/2017 ; il définit les obligations mutuelles du service d'eau potable et de l'abonné du service. Ce règlement, ainsi que ses modifications ultérieures est applicable à tout usager du service de l'eau, sur tout le territoire de la commune de Val-Cenis.

Le réglement est téléchargeable ici : Reglement-eau potable-Val-Cenis

Dans le présent document :
"Vous" : désigne l'abonné c’est-à-dire toute personne, physique ou morale, titulaire du contrat d’abonnement au Service de l’Eau. Ce peut être le propriétaire ou le locataire ou l’occupant de bonne foi ou la copropriété représentée par son syndic ;
"La collectivité" : désigne le service d'eau potable de la commune de Val-Cenis dont le siège est sis rue de la Parrachée à Termignon Val-Cenis et qui est en charge de la distribution de l’eau potable.

Conformément à l'article L2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
-La Commune transmet à chaque abonné un exemplaire du règlement du service de l'eau sous format papier ou bien par courrier électronique.
-Le présent règlement est tenu à la disposition de tous les usagers.

 

REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 18/12/2017 ; il définit les obligations mutuelles du service d'assainissement et de l'abonné du service. Ce règlement, ainsi que ses modifications ultérieures est applicable à tout usager du service de l'assainissement, sur tout le territoire de la commune de Val-Cenis.

Le réglement est téléchargeable ici : Reglement-assainissement-Val-Cenis

Dans le présent document :
• "Vous" : désigne l'abonné c’est-à-dire toute personne, physique ou morale, titulaire du contrat d’abonnement au Service de l’assainissement. Ce peut être le propriétaire ou le locataire ou l’occupant de bonne foi ou la copropriété représentée par son syndic ;
• "La collectivité" : désigne le service d’assainissement de la commune de Val-Cenis dont le siège est sis rue de la Parrachée à Termignon Val-Cenis.

Conformément à l'article L2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
-La commune transmet à chaque abonné un exemplaire du règlement du service de l'assainissement sous format papier ou bien par courrier électronique.
-Le présent règlement est tenu à la disposition de tous les usagers.

 
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