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Bramans, Sollières-Sardières, Termignon, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard

PLU (Plans Locaux d’Urbanisme)

Pour consulter les PLU merci de vous rendre dans les Mairies déléguées.

Les communes déléguées de Sollières-Sardières, Termignon, Lanslebourg Mont-Cenis et Lanslevillard possèdent des PLU.
Le PLU de la commune de Bramans est cours de réalisation, ainsi actuellement c'est le Réglement National d'Urbanisme (RNU) qui définit les possibilités d'urbanisation sur la commune sauf dans le lotissement du Verney où le réglement est toujours en vigueur.

La prochaine réunion publique de concertation concernant l'élaboration du PLU aura lieu Vendredi 8 Novembre 2019 , 19 h à la salle des fêtes de Val-Cenis Bramans Affiche réunion publique.

 
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