AVIS d'ENQUETE PUBLIQUE
L'avis d'enquête sur la révision du PLU de Sollières-Sardières sur l’ajustement du périmètre de la zone AUa des Pertines pour permettre un aménagement cohérent du secteur est présent sur la page suivante : https://www.commune-valcenis.fr/vie-municipale/urbanisme.html
Elaboration du PLU de Bramans
L'enquête publique sur PLU de Bramans est terminée depuis le 16 novembre 2020.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ici :
- Rapport d'enquête concernant le projet d'élaboration du PLU de la commune déléguée de Bramans
