Les enquêtes publiques

AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES MODIFICATIONS DE PLU :

Ces avis contiennent les toutes les modalités de participation à ces enquêtes publiques (heures, ouvertures, permanences des commissaires enquêteurs, contacts etc.)
Modification n°1 du PLU de Lanslebourg Mont-Cenis pour la construction d'une stabulation aux Contamines
Modification n°2 du PLU de Sollières-Sardières nécessaire à la construction d'un hangar sur le site de l'Aérodrome
Modification n°3 du PLU de Sollières-Sardières nécessaire au remplacement-relocalisation sur le site existant d'une centrale à béton à Sollières Endroit

Vous trouverez ci-dessous les dossiers des 3 enquêtes publiques en cours et leurs pièces (téléchargeables en cliquant sur les liens).

ENQUETE PUBLIQUE du 11 au 25 février 2020 pour la Modification n°1 du PLU de Lanslebourg Mont-Cenis pour la construction d'une stabulation aux Contamines :

Dossier d'enquête publique :

- Registre d'enquête disponible en Mairie déléguée de Lanslebourg Mont-Cenis

- Arrêté 12-2020 de mise à l'enquête du projet de modification du PLU

- Résumé non technique de la modification du PLU

- Dossier de modification - Exposé des motifs et traduction réglementaire

- Procédure administrative et textes régissant les enquêtes publiques

- Avis paru dans les annonces légales du Dauphiné libéré 24 janvier 2020

- Avis paru dans les annonces légales de la Maurienne du 23 janvier 2020

- Avis paru dans les annonces légales de la Maurienne et du Dauphiné libéré du 13 février 2020

- Décision après examen au cas par cas de l'autorité environnementale

- Retours des personnes publiques associées

- Retour de la DDT personne publique associée

ENQUETE PUBLIQUE du 10 au 27 février 2020 pour la Modification n°2 du PLU de Sollières-Sardières nécessaire à la construction d'un hangar sur le site de l'Aérodrome :

Dossier d'enquête publique :

- Registre d'enquête disponible en Mairie déléguée de Sollières-Sardières :

- Arrêté 13-2020 de mise à l'enquête du projet de modification du PLU

- Résumé non technique de la modification du PLU

- Dossier de modification - Exposé des motifs et traduction réglementaire

- Procédure administrative et textes régissant les enquêtes publiques

- Avis paru dans les annonces légales du Dauphiné libéré 24 janvier 2020

- Avis paru dans les annonces légales de la Maurienne du 23 janvier 2020

- Avis paru dans les annonces légales de la Maurienne et du Dauphiné libéré du 13 février 2020

- Décision après examen au cas par cas de l'autorité environnementale

- Avis de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites)

- Avis de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestier de la Savoie)

- Retours des personnes publiques associées

- Retour de l'INAO personne publique associée

ENQUETE PUBLIQUE du 10 au 25 février 2020 pour la Modification n°3 du PLU de Sollières-Sardières nécessaire au remplacement-relocalisation sur le site existant d'une centrale à béton à Sollières Endroit :

Dossier d'enquête publique :

- Registre d'enquête disponible en Mairie déléguée de Sollières-Sardières :

- Arrêté 14-2020 de mise à l'enquête du projet de modification du PLU

- Résumé non technique de la modification du PLU

- Dossier de modification - Exposé des motifs et traduction réglementaire

- Procédure administrative et textes régissant les enquêtes publiques

- Avis paru dans les annonces légales du Dauphiné libéré 24 janvier 2020

- Avis paru dans les annonces légales de la Maurienne du 23 janvier 2020

- Avis paru dans les annonces légales de la Maurienne et du Dauphiné libéré du 13 février 2020

- Décision après examen au cas par cas de l'autorité environnementale

- Avis de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites)

- Avis de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestier de la Savoie)