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Les enquêtes publiques

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Septembre 2020 - Enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Bramans

En application des dispositions de l’arrêté de M. le Maire de Val-Cenis (Savoie) en date du 15 septembre, le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Bramans sera soumis à enquête publique du mercredi 14 octobre au lundi 16 novembre 2020 inclus, soit 34 jours.

La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de la commune de Val-Cenis, auquel toute information pourra être demandée.

Le projet de PLU s’organise autour des orientations suivantes :

Orientation n°1 : Accroître et diversifier l’offre de logements tout en limitant les extensions urbaines et en tenant compte des équipements
Orientation n°2 : Pérenniser les activités agricoles et renforcer les activités économiques garantes de l’attractivité et du dynamisme du village
Orientation n°3 : Concevoir le patrimoine naturel, culturel et paysager comme des leviers du développement touristique quatre saisons de Bramans

L’ensemble du dossier se compose notamment du rapport de présentation (Tome I – Diagnostic territorial, analyse des capacités de densification, état initial de l’environnement ; Tome II – Justifications et évaluation environnementale) accompagné de quatre annexes (diagnostic agricole, diagnostic touristique, inventaire du bâti dispersé, dossier CDNPS pour dérogation au principe de l’urbanisation en discontinuité), du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, des orientations d’aménagement et de programmation (sept OAP sectorielles et une OAP thématique), du zonage, du règlement, des annexes, mais aussi des pièces prévues par le code de l’urbanisme (avis des PPA et de l’Autorité Environnementale, notamment).

M. Bernard RATEL, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Il recevra personnellement en mairie déléguée de Bramans les:

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations.

Toutes les observations et propositions du public transmises par tout moyen cité ci-dessus seront consultables dans les registres mis à disposition en Mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et Mairie déléguée de Bramans et sur le site internet dans les meilleurs délais.

 

L’évaluation environnementale réalisée dans le cadre du PLU et l’avis de l'autorité environnementale mentionné aux articles L 122-1 et L 122-7 du code de l'environnement sont portés dans le dossier soumis à l'enquête publique et consultables en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), en mairie de Bramans et sur le site internet de la commune https://www.commune-valcenis.fr, rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ».

 

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), en Mairie déléguée de Bramans et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune de Val-Cenis.

 

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Val-Cenis délibérera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de PLU éventuellement ajusté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

 

Toute information peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de Val-Cenis et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de celle-ci.

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