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Les enquêtes publiques

AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES MODIFICATIONS DE PLU :

Ces avis contiennent les toutes les modalités de participation à ces enquêtes publiques (heures, ouvertures, permanences des commissaires enquêteurs, contacts etc.)
Modification n°1 du PLU de Lanslebourg Mont-Cenis pour la construction d'une stabulation aux Contamines
Modification n°2 du PLU de Sollières-Sardières nécessaire à la construction d'un hangar sur le site de l'Aérodrome
Modification n°3 du PLU de Sollières-Sardières nécessaire au remplacement-relocalisation sur le site existant d'une centrale à béton à Sollières Endroit

 
Vous trouverez ci-dessous les dossiers des 3 enquêtes publiques en cours et leurs pièces (téléchargeables en cliquant sur les liens).
 
ENQUETE PUBLIQUE du 11 au 25 février 2020 pour la Modification n°1 du PLU de Lanslebourg Mont-Cenis pour la construction d'une stabulation aux Contamines :
Dossier d'enquête publique :
- Registre d'enquête disponible en Mairie déléguée de Lanslebourg Mont-Cenis
- Arrêté 12-2020 de mise à l'enquête du projet de modification du PLU
- Résumé non technique de la modification du PLU
- Dossier de modification - Exposé des motifs et traduction réglementaire
- Procédure administrative et textes régissant les enquêtes publiques
- Avis paru dans les annonces légales du Dauphiné libéré 24 janvier 2020
- Avis paru dans les annonces légales de la Maurienne du 23 janvier 2020
- Avis paru dans les annonces légales de la Maurienne et du Dauphiné libéré du 13 février 2020
- Décision après examen au cas par cas de l'autorité environnementale
- Retours des personnes publiques associées
- Retour de la DDT personne publique associée
 
ENQUETE PUBLIQUE du 10 au 27 février 2020 pour la Modification n°2 du PLU de Sollières-Sardières nécessaire à la construction d'un hangar sur le site de l'Aérodrome :
Dossier d'enquête publique :
- Registre d'enquête disponible en Mairie déléguée de Sollières-Sardières :
- Arrêté 13-2020 de mise à l'enquête du projet de modification du PLU
- Résumé non technique de la modification du PLU
- Dossier de modification - Exposé des motifs et traduction réglementaire
- Procédure administrative et textes régissant les enquêtes publiques
- Avis paru dans les annonces légales du Dauphiné libéré 24 janvier 2020
- Avis paru dans les annonces légales de la Maurienne du 23 janvier 2020
- Avis paru dans les annonces légales de la Maurienne et du Dauphiné libéré du 13 février 2020
- Décision après examen au cas par cas de l'autorité environnementale
- Avis de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites)
- Avis de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestier de la Savoie)
- Retours des personnes publiques associées
- Retour de l'INAO personne publique associée

 

ENQUETE PUBLIQUE du 10 au 25 février 2020 pour la Modification n°3 du PLU de Sollières-Sardières nécessaire au remplacement-relocalisation sur le site existant d'une centrale à béton à Sollières Endroit :
Dossier d'enquête publique :
- Registre d'enquête disponible en Mairie déléguée de Sollières-Sardières :
- Arrêté 14-2020 de mise à l'enquête du projet de modification du PLU
- Résumé non technique de la modification du PLU
- Dossier de modification - Exposé des motifs et traduction réglementaire
- Procédure administrative et textes régissant les enquêtes publiques
- Avis paru dans les annonces légales du Dauphiné libéré 24 janvier 2020
- Avis paru dans les annonces légales de la Maurienne du 23 janvier 2020
- Avis paru dans les annonces légales de la Maurienne et du Dauphiné libéré du 13 février 2020
- Décision après examen au cas par cas de l'autorité environnementale
- Avis de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites)
- Avis de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestier de la Savoie)
- Retours des personnes publiques associées
- Retour de la DDT personne publique associée
 
 
 
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