Autorisation d’occupation du domaine public – terrasses et étalages

22 mai 2025

Toute occupation du domaine public par une installation étalage, terrasse, matériel divers et autre occupation du domaine public (accessoires…), au droit des établissements à caractère commercial ou artisanal sur la commune de Val-Cenis doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le Maire par année civile. La redevance est payable dès le début de l’occupation.

Vous trouverez ici l’arrêté portant réglementation et tarification de cette occupation : Arrêté-Terrasse-Etalages-186-2018

Pour une première demande d’occupation du domaine public ou une modification de l’espace occupé, merci de transmettre votre demande par courriel à g.charvoz@mairie-valcenis.fr ou par courrier à la Mairie déléguée de Lanslebourg: Mairie de Lanslebourg- 1, rue des Jardins- Lanslebourg Mont-Cenis 73480 Val Cenis.

Autrement, les imprimés de demande d’autorisation sont :

Complétez le formulaire en précisant la nature des installations et les types de mobiliers.

Formulaire à faire parvenir en 1 exemplaire :
– soit par courriel à : g.charvoz@mairie-valcenis.fr,
– soit sous format papier à l’une des Mairies déléguées,
– soit par courrier à la Mairie déléguée de Lanslebourg :
Mairie de Lanslebourg- 1, rue des Jardins- Lanslebourg Mont-Cenis 73480 VAL-CENIS.

Ces formulaires ne concernent pas les commerçants non sédentaires exerçant leur activité les jours de marché hebdomadaire sur les emplacements prévus à cet effet et qui sont soumis à leur propre réglementation.