Enquêtes publiques et consultations

Rapport d’enquête publique - PLU de Val-Cenis

Mme Alexandra VALETON, commissaire enquêtrice de l’enquête publique sur l’élaboration du PLU de Val-Cenis, a rendu son rapport et ses conclusions...

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Avis de consultation du public parallélisée

La société Val Cenis ENR a déposé une demande d'autorisation environnementale en vue d'étendre la période de turbinage...

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Consultation n°2 sur la détermination de zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable sur la commune de Val Cenis

Une première consultation a eu lieu en début d’année 2024 suite à la parution de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables. En raison de l’identification récente de nouveaux sites potentiels...

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Arrêt du projet de PLU de Val Cenis  – Consultation PPA 

Article réservé aux personnes publiques associées

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Rapport d’enquête publique – DS Val-Cenis Phase 2.A

Vous trouverez ci-après le rapport d'enquête publique concernant, la mise à jour n°1 du projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val Cenis soumis à évaluation environnementale phase 2.A

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Rapport d'enquête publique - DS Val-cenis Phase 1

Le rapport d'enquête publique concernant le projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM (Société d'Economie Mixte) de Val Cenis est désormais disponible.

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