Assainissement
22 mai 2025
REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 18/12/2017 ; il définit les obligations mutuelles du service d’assainissement et de l’abonné du service. Ce règlement, ainsi que ses modifications ultérieures est applicable à tout usager du service de l’assainissement, sur tout le territoire de la commune de Val-Cenis.
Le réglement est téléchargeable ici : Reglement-assainissement-Val-Cenis
Dans le présent document :
• « Vous » : désigne l’abonné c’est-à-dire toute personne, physique ou morale, titulaire du contrat d’abonnement au Service de l’assainissement. Ce peut être le propriétaire ou le locataire ou l’occupant de bonne foi ou la copropriété représentée par son syndic ;
• « La collectivité » : désigne le service d’assainissement de la commune de Val-Cenis dont le siège est sis rue de la Parrachée à Termignon Val-Cenis.
Conformément à l’article L2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
– La commune transmet à chaque abonné un exemplaire du règlement du service de l’assainissement sous format papier ou bien par courrier électronique.
– Le présent règlement est tenu à la disposition de tous les usagers.
Délibération Règlement du service de l’assainissement non collectif (SPANC)