Pourquoi des commissions municipales?
- L’article L. 122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour les Conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
- Celles-ci sont constituées en règle générale pour la durée du mandat mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.
- Leur rôle se limite à un examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil municipal.
- Ce sont des commissions d’étude qui émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul à avoir compétence pour régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune.
Comment fonctionnent ces commissions municipales?
- Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux. Il revient au Conseil municipal de fixer le cas échant, dans son règlement intérieur, les règles de fonctionnement des commissions.
- Le Maire préside de droit ces commissions qui désignent elles-mêmes un Vice-président pouvant convoquer et présider si le Maire est absent ou empêché.
- Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée communale.
- Les propositions qui seront présentées au Conseil municipal par les différentes commissions devront prendre en compte : les finances de la commune, les coûts des propositions faites, les lois et règlementations en vigueur, les moyens à mettre en œuvre, les subventions possibles…
Quelles sont les commissions votées pour la commune de Val Cenis et quels sont leurs objectifs?
Urbanisme, foncier et aménagement
Objectif : Organisation du territoire, usage des sols et projets de développement local : plan local d’urbanisme (PLU), autorisations d’urbanisme, gestion du foncier communal (acquisitions, cessions, préemptions)…
Vice-président : Laurent Poupard
Membres : François Camberlin, Olivier De Simone, Bernard Dinez, Éric Felisiak, Fabien Gravier, Charlène Jacquemmoz, Philippe Lepigre, Julien Richard, Blandine Uzel
Travaux, voirie et réseaux
Objectif : Programmation et suivi des travaux communaux : rénovation des bâtiments publics, entretien et réfection des routes, déneigement, réseaux d’eau et d’assainissement, eaux pluviales, éclairage public, chemins, mobilités douces, gestion du matériel communal.
Vice-président : Philippe Lepigre
Membres : François Camberlin, Bernard Dinez, Thibault Flandin, Florence Mestrallet, Julien Richard, Clément Rosaz, Blandine Uzel
Agriculture, forêt, chasse et pêche
Objectif : Foncier agricole, baux et conventions, soutien aux activités agricoles, irrigation, relations avec les organismes professionnels (GIDA, Chambre d’agriculture, coopérative…). Gestion et exploitation de la forêt communale en lien avec l’ONF. Droits de chasse et de pêche, relations avec les sociétés locales.
Vice-président : Bernard Dinez
Membres : Xavier Chantry, Olivier De Simone, Thibault Flandin, Charlène Jacquemmoz, Laurent Poupard, Clément Rosaz, Blandine Uzel
Cadre de vie, scolaire et social
Objectif : Qualité du cadre de vie : aménagement des espaces publics, propreté, fleurissement, mobilier urbain. Écoles : gestion des bâtiments, participation aux conseils d’école, relations avec les enseignants et les associations de parents. Action sociale : hébergement d’urgence, lien avec le CCAS, accompagnement des personnes âgées ou isolées.
Vice-présidente : Sophie Charvoz
Membres : Christelle Borot, Olivier De Simone, Annick Desvignes, Élodie Favre, Marie Gagnière Doulat, Bérénice Lemoine, Florence Mestrallet, Magali Rouard
Finances, ressources humaines et administration générale
Objectif : Élaboration et suivi des budgets (fonctionnement et investissement), comptes financiers, subventions, fiscalité locale, dette et emprunts. Organisation des services municipaux, politique RH, recrutement, marchés publics et contrats administratifs.
Président : Jacques Arnoux
Membres : François Camberlin, Sophie Charvoz, Bernard Dinez, Élodie Favre, Éric Felisiak, Philippe Lepigre, Virginie Mestrallet, Laurent Poupard, Julien Richard, Magali Rouard
Communication
Objectif : Communication institutionnelle à destination des habitant·es : stratégie de communication, bulletin municipal (Gazette de Val Cenis), informations pratiques (travaux, alertes, vie locale), application PanneauPocket, site internet communal, communication de crise.
Vice-présidente : Bérénice Lemoine
Membres : Magali Rouard, Sophie Charvoz, Marie Gagnière Doulat, Xavier Chantry, Christelle Borot
Sécurité et secours
Objectif : Prévention des risques et protection des personnes et des biens : Plan Communal de Sauvegarde (PCS), DICRIM, vidéoprotection, police municipale, coordination avec la gendarmerie, sécurité des établissements recevant du public (ERP), sécurité routière, exercices de sécurité.
Vice-président : Julien Richard
Membres : Laurent Poupard, Bernard Dinez, Philippe Lepigre, Olivier De Simone, Florence Mestrallet, Xavier Chantry
Attractivité du territoire
Objectif : Développement de l’activité économique et de l’offre locale à l’année : activités « 4 saisons », partenariats avec les acteurs locaux (hébergeurs, socioprofessionnels), soutien aux activités économiques, événements et animations en lien avec l’Office de tourisme.
Vice-présidente : Magali Rouard
Membres : Florence Mestrallet, Julien Richard, Sophie Charvoz, Olivier De Simone, Éric Felisiak, François Camberlin, Marie Gagnière Doulat, Clément Rosaz
Logement et habitat
Objectif : Développement et suivi du parc immobilier pour les habitant·es permanent·es, les saisonnier·ères et les visiteur·ses : lutte contre la vacance et l’insalubrité, relations avec les bailleurs sociaux, régulation des résidences secondaires et des meublés touristiques, ORIL en lien avec la CCHMV, nouveaux programmes de construction, rénovation énergétique.
Vice-présidente : Magali Rouard
Membres : Florence Mestrallet, Sophie Charvoz, Laurent Poupard, Bérénice Lemoine, Philippe Lepigre, François Camberlin