Plan Local d’Urbanisme  (PLU) de Val Cenis

Le Plan local d’urbanisme (PLU) fixe les règles de construction et d’usage des sols sur l’ensemble du territoire de Val Cenis. Il remplace les documents d’urbanisme propres à chaque commune déléguée.

Approuvé par délibération du conseil municipal du 22 octobre 2026

Le dossier papier complet est consultable à la mairie de Val Cenis, aux heures d’ouverture.

Connaître les règles applicables à mon terrain

1. Trouver ma parcelle

Sur la carte interactive nationale, saisissez votre adresse, avec le code postal 73480 ou 73500 selon votre village : le zonage et les prescriptions qui s’appliquent s’affichent directement.

Ouvrir le PLU sur le Géoportail de l’urbanisme

2. Lire les règles de ma zone

Le règlement écrit s’applique à toute la commune et se lit zone par zone. Repérez sur la carte le nom de votre zone (par exemple Ua, A ou N), puis reportez-vous au chapitre correspondant : hauteurs, implantations, aspect extérieur, stationnement.

Télécharger le règlement écrit (PDF, 5,5 Mo)

3. Vérifier les risques naturels

Les plans de prévention des risques s’imposent au PLU. Ils sont consultables village par village.

Consulter les plans de prévention des risques

Plans de zonage par village

Vue d’ensemble de la commune : plan d’assemblage du zonage (PDF, 2,7 Mo).

Plans complémentaires (ensembles, domaine skiable, détails)

Plans de prévention des risques

Ces plans sont établis par l’État et annexés au PLU. Leurs règles s’ajoutent à celles du PLU et prévalent en cas de contradiction.

Le dossier du PLU

Le rapport de présentation explique la situation de la commune, les choix retenus et leurs effets sur l’environnement. Pour une première lecture, commencez par le résumé non technique (tome IV).

Les grandes orientations

Le PADD fixe les objectifs d’aménagement de la commune pour les années à venir. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) les traduisent, secteur par secteur ou par thème. Comme le règlement, elles s’imposent aux projets de construction.

Annexes

Les annexes réunissent les études techniques qui ont servi à élaborer le PLU, ainsi que les servitudes, réseaux et périmètres qui s’appliquent en plus de ses règles.

Études annexées au rapport de présentation
Annexes du PLU : servitudes, réseaux et périmètres