Catégories
Accueil Enquêtes publiques et consultations

Avis de consultation du public parallélisée

La société Val Cenis ENR a déposé une demande d’autorisation environnementale en vue d’étendre la période de turbinage de la centrale hydroélectrique existante sur le torrent de Burel, sur le territoire de Val Cenis.

Une consultation du public parallélisée de 3 mois est ouverte du lundi 22 juin au mardi 22 septembre 2026.

Deux réunions publiques sont organisées :

  • vendredi 26 juin à 18h, salle du Conseil Municipal, rue de la Parrachée, Termignon
  • vendredi 11 septembre à 18h, salle culturelle, 1 rue de la Mairie, Lanslevillard

Permanence de la commissaire enquêtrice : mardi 7 juillet 2026, de 15h à 18h – mairie de Lanslevillard, 1 rue de la Mairie

Le public peut adresser ses observations et propositions :

Vous trouverez ici l’avis d’enquête publique complet.

Catégories
Accueil Enquêtes publiques et consultations Urbanisme

Enquête publique – PLU de Val Cenis

Enquête publique portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Val Cenis (Savoie).

Vous pouvez consulter toutes les pièces du dossier d’enquête publique du projet de PLU de Val-Cenis, déposer des contributions sur le registre d’enquête et lire les contributions du registre entre le lundi 20 avril 10h et le vendredi 29 mai 16h sur le site  https://www.registre-dematerialise.fr/7197/

Pour afficher les pièces du dossier cliquez sur l’onglet « Documents de présentation », pour déposer une contribution cliquez sur « Déposer une contribution » et pour lire les différentes contributions cliquez sur « Les contributions ».

Catégories
Accueil Enquêtes publiques et consultations

Consultation n°2 sur la détermination de zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable sur la commune de Val Cenis

Une première consultation a eu lieu en début d’année 2024 suite à la parution de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables.

En raison de l’identification récente de nouveaux sites potentiels (consulter ce document), une deuxième phase de consultation est lancée. Celle-ci se clôture le lundi 12 janvier 2026 à 9h00.

Les observations, remarques ou propositions peuvent être envoyées à : accueil@mairie-valcenis.fr , ou inscrites au registre disponible à la mairie de Termignon (27 bis rue de la Parrachée), aux horaires d’ouverture.

Horaires d’ouverture de la mairie de Termignon : du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 17h00. Fermeture exceptionnelle les vendredis 26/12/2025 et  02/01/2026.

Catégories
Enquêtes publiques et consultations

Arrêt du projet de PLU de Val Cenis  – Consultation PPA 

Audience: personnes publiques associées

Vous trouverez ci-dessous le lien permettant de consulter ou télécharger la globalité du projet de PLU de Val Cenis arrêté le 12 novembre 2025. L’accès est protégé par mot de passe. Celui-ci a été partagé dans le courrier papier que nous vous avons envoyé.

PLU ARRET

Catégories
Enquêtes publiques et consultations

Rapport d’enquête publique – DS Val-Cenis Phase 2.A

Le rapport d’enquête publique concernant, la mise à jour n°1 du projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val Cenis soumis à évaluation environnementale phase 2.A ; la Demande d’Autorisation d’Exécution des travaux de remplacement des téléskis du Lac et du Grand Coin par la construction du télésiège du Grand Coin ; la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Lanslebourg pour permettre la construction du télésiège du Grand Coin, la correction de la piste de Cugne (ou Flambeau haut) et la construction d’une passerelle en hauteur ; le dossier de demande d’autorisation de défrichement pour le remplacement du téléski du Grand Coin et le téléski du Lac par le télésiège du Grand Coin ont été rendus par le Commissaire enquêteur.

Le rapport, ses conclusions, l’avis du Commissaire Enquêteur et les annexes sont disponibles ci-dessous:

Catégories
Enquêtes publiques et consultations

Rapport d’enquête publique – DS Val-cenis Phase 1

Le rapport d’enquête publique concernant le projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM (Société d’Economie Mixte) de Val Cenis est désormais disponible.

L’enquête étant terminée, vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur en cliquant sur les liens ci-dessous :