Commune de Val Cenis
Avis d’enquête publique portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Val Cenis (Savoie)
En application des dispositions de l’arrêté n°31 de M. le Maire de Val Cenis (Savoie) en date du 16/03/2026, le projet de de Plan Local d’Urbanisme sera soumis à enquête publique du lundi 20 avril 2026 à 10h00 au vendredi 29 mai 2026 à 16h00, soit 40 jours.
Vous trouverez ici l’avis d’enquête publique complet.
Ce message s’adresse particulièrement aux présidentes et présidents d’association de Val Cenis qui souhaitent bénéficier d’une subvention communale. Vous êtes invités à déposer vos demandes de subvention pour l’année 2026 auprès du secrétariat de mairie en utilisant le formulaire suivant.
Audience: personnes publiques associées
Vous trouverez ci-dessous le lien permettant de consulter ou télécharger la globalité du projet de PLU de Val Cenis arrêté le 12 novembre 2025. L’accès est protégé par mot de passe. Celui-ci a été partagé dans le courrier papier que nous vous avons envoyé.
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2025, le projet de PLU de Val Cenis est arrêté. Vous pouvez consulter les documents composant ce PLU par voie dématérialisée sur le site de la commune (en suivant le lien ci-dessous) ou en vous rendant en Mairie. Une période d’enquête publique sera ouverte d’une durée d’un (1) mois au printemps 2026.
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Suite à la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2025, le projet de PLU de Val Cenis est arrêté. Vous pouvez consulter les documents composant ce PLU par voie dématérialisée sur le site de la commune (ci-dessous) ou en vous rendant en Mairie. Une période d’enquête publique sera ouverte d’une durée d’un (1) mois au printemps 2026.
Pour en savoir plus, nous vous proposons ci-dessous une description détaillée du déroulement du projet.
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Bilan de la concertation et arrêt du projet
Depuis 2020, la commune de Val Cenis a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Conformément au Code de l’Urbanisme, une large concertation a été menée afin d’associer habitants, acteurs locaux et partenaires institutionnels à l’élaboration du document.
Le conseil municipal a arrêté le projet de PLU lors de sa séance du 12 novembre 2025, après avoir tiré le bilan complet de la concertation.
Les actions de concertation menées
1. Information du public
2. Réunions publiques
Quatre réunions ont permis de présenter les étapes clés du PLU et d’échanger avec la population :
Tous les documents associés sont disponibles sur le site de la commune.
3. Registres et courriers
Un registre d’observations a été mis à disposition en mairie et dans les mairies déléguées.
Les contributions ont notamment porté sur :
Ces observations ont été analysées conformément au cadre réglementaire (loi Montagne, risques, continuités urbaines, enjeux environnementaux…).
4. Ateliers participatifs
En complément des autres actions, 6 ateliers participatifs ont réuni habitants et élus autour des thématiques suivantes :
Ils ont permis d’enrichir le projet et d’ajuster certaines propositions.
Les grandes orientations confirmées
À l’issue de cette concertation, les orientations du PADD ont été réaffirmées:
🎯 Garder des villages vivants toute l’année
Habitat permanent, mixité, conforter et diversifier l’activité touristique, maintien des services, économie locale.
🌿 Inscrire durablement le territoire dans la transition écologique
Lutte contre l’artificialisation des sols, sobriété énergétique, adaptation au changement climatique.
Des équilibres à trouver
Arrêt du projet de PLU par le conseil municipal en séance du 12 novembre 2025
Retrouvez :
– les principaux documents du PLU sur le site www.mairie-valcenis.fr ou cliquez ICI
– sur Publication légale/Séance du 12 novembre 2025 la délibération dans son intégralité.
– l’intégralité du projet de PLU en consultation en mairie, sur rendez-vous ou en envoyant un courriel à accueil@mairie-valcenis.fr
🔎 Prochaines étapes de la procédure
1. Transmission pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA)
Durée : 3 mois maximum
Les services de l’État, le SCoT, le Département, la Région, les chambres consulaires, le Parc national, etc., examinent le projet et formulent leurs avis.
2. Intégration des avis et ajustements éventuels
La commune étudiera les retours des PPA et apportera, si nécessaire, des adaptations au projet de PLU.
3. Organisation de l’Enquête Publique – Printemps 2026
Durée moyenne : 1 mois
Conduite par un commissaire enquêteur indépendant, elle permettra au public de :
Un registre papier et électronique sera mis à disposition.
4. Rapport du commissaire enquêteur
À la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur rend :
Ce rapport est rendu public.
5. Adoption définitive du PLU – Eté 2026
Le conseil municipal procède alors :
Une fois approuvé :
✔️ le PLU entre en vigueur,
✔️ il devient le document de référence pour toutes les autorisations d’urbanisme.
Le rapport d’enquête publique concernant, la mise à jour n°1 du projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val Cenis soumis à évaluation environnementale phase 2.A ; la Demande d’Autorisation d’Exécution des travaux de remplacement des téléskis du Lac et du Grand Coin par la construction du télésiège du Grand Coin ; la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Lanslebourg pour permettre la construction du télésiège du Grand Coin, la correction de la piste de Cugne (ou Flambeau haut) et la construction d’une passerelle en hauteur ; le dossier de demande d’autorisation de défrichement pour le remplacement du téléski du Grand Coin et le téléski du Lac par le télésiège du Grand Coin ont été rendus par le Commissaire enquêteur.
Le rapport, ses conclusions, l’avis du Commissaire Enquêteur et les annexes sont disponibles ci-dessous: