Affichage légal

24 juillet 2025

Par délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2025, avec une application effective au 1er juillet, la délibération n°2022-06-11 relative aux modalités de publication des actes est abrogée. L’affichage papier est ainsi officiellement supprimé à compter du 22 juillet 2025 pour une publication légale numérique sur le site internet de la commune de Val Cenis avec toutefois un aménagement pratique dans les villages (voir détails au paragraphe Quels documents seront encore affichés en papier et où ?) .

Rappel
Depuis Juillet 2022, les Procès-Verbaux du Conseil Municipal, la liste des délibérations et les actes sont affichés au format papier sur les panneaux d’affichage face à la mairie-siège de Termignon. Seuls les convocations, procès verbaux et la liste des délibérations sont affichés dans tous les autres villages de notre commune.

Les raisons du changement
La commune a reçu, à plusieurs reprises, des remarques d’administrés se plaignant de la taille des documents affichés, illisibles en raison de leur réduction au format A5, format qui est la seule solution pour permettre l’affichage de tous les documents. Par moment, plus de 25 délibérations sont à afficher en plus du Procès-Verbal et de la liste des délibérations ce qui peut générer plus de 70 pages avec les annexes aux délibérations.

Par ailleurs, ce fonctionnement complexifie la durée d’affichage légal de 2 mois.

Ce nouveau module permet ainsi de charger les actes et leurs annexes pour leur publication numérique. La publication est enregistrée et archivée automatiquement après 2 mois d’affichage sur le site. L’acte reste ainsi consultable dès sa mise en ligne et l’archivage permet ensuite de retrouver un acte par date, mot-clé ou type.

De nombreuses communes voisines ont opté depuis longtemps pour le format de publication numérique avec un module ajouté sur leur site internet.

La nouvelle modalité de publication permet toutefois de préserver une information par village. En effet, la convocation, le Procès-Verbal des réunions du Conseil Municipal et la liste des délibérations seront toujours affichés dans tous les villages avec une taille lisible pour tous. Une mention sera apposée sur ces documents afin d’indiquer que les actes seront consultables en ligne ou en mairie sur demande.

Les bénéfices majeurs de ce changement à retenir

  • Sécurisation juridique
  • Gain de temps
  • Optimisation de l’affichage papier
  • Communication claire et accessible pour les citoyens
  • Réduction des copies et impressions

Quels documents sont accessibles en ligne ?

  • Tous les documents en lien avec le conseil municipal : convocations, délibérations et décisions, procès-verbaux, listes des délibérations
  • Les arrêtés municipaux permanents et temporaires
  • Les arrêtés préfectoraux et départementaux permanents
  • Les avis de dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme et les arrêtés d’autorisation d’urbanisme
  • Les actes en lien avec le Centre Communal d’Action Sociale : convocations, délibérations

Quels documents seront encore affichés en papier et où ?

  • Conseil municipal : convocation, procès-verbal et liste des délibérations uniquement
  • Urbanisme : 2 tableaux : avis de dépôts, autorisations accordées
  • Aux portes des mairies siège à Termignon et déléguées.

Accès: https://www.saas-legalview.fr/LEGALView/api/web/consultation/organisation/COMMUNE-DE-VAL-CENIS

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter la mairie par courriel accueil@mairie-valcenis.fr, au téléphone (04 79 20 51 49) ou via le formulaire de contact en ligne du site de la commune .