Arrêtés municipaux et formulaires de demande

Arrêtés temporaires

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Arrêtés permanents

Vous trouverez dans cette page les arrêtés les plus importants ainsi que les formulaires de demande disponibles au public en matière:

d’arrêtés permanents
de terrasses et étalages,
d’eau potable,
de service d’assainissement collectif

Retrouvez tous les arrêtés municipaux, ainsi que les arrêtés permanents du Département et de la Préfecture de la Savoie sur le site de publication LegalView de la commune en suivant ce lien.

Règlement du service d'assainissement collectif

Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 18/12/2017 ; il définit les obligations mutuelles du service d'assainissement et de l'abonné du service.

Règlement du service d'eau potable

Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 18/12/2017 ; il définit les obligations mutuelles du service d'eau potable et de l'abonné du service.

Autorisation d'occupation du domaine public - terrasses et étalages

Toute occupation du domaine public par une installation étalage, terrasse, matériel divers et autre occupation du domaine public (accessoires…), au droit des établissements à caractère commercial ou artisanal sur la commune ...

Arrêtés permanents

- Arrêté 246-2022 relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin sur la commune de Val Cenis - Arrêté 247-2022 relatif à la sécurité sur les pistes de ski fond sur la station de Val Cenis - Arrêté 249-2022 réglementant la sécurité de la piste ...