Avis d’enquête publique – terminée au 8/3

26 mai 2025

Nous vous informons de la tenue d’une enquête publique du 22 janvier au vendredi 8 mars 2024 à 17h (en lieu et place du 23 février 2024 initialement prévu) relative à l’hydroélectricité sur Bonrieu à Val Cenis Termignon.

Cette prolongation est l’objet d’un arrêté préfectoral.

Le dossier est mis à la disposition du public pendant l’enquête publique ainsi que le registre d’enquête en mairie.

Ainsi que le précise l’article 8 de l’arrêté d’ouverture d’enquête, le conseil municipal de la commune de Val Cenis sera appelé à donner son avis motivé sur la demande d’autorisation dont il s’agit dès l’ouverture de l’enquête, et au plus tard dans les quinze jours suivant sa clôture.

Cliquez ici pour accéder à l’avis d’enquête.

Cliquez ici pour accéder à l’arrêté préfectoral portant avis d’enquête.

Cliquez ici pour accéder à l’avis de prolongation d’enquête publique en sus de l’arrêté préfectoral mentionné ci-dessus.