Depuis le 1er janvier 2022, les services de la commune de Val Cenis doivent permettre à ses administrés de saisir la commune par voie électronique pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. On parle de saisine par voie électronique en matière d’urbanisme.
Vous souhaitez demander une autorisation d’urbanisme en ligne?
L’utilisation de la télé procédure est facultative et gratuite. Tout dépôt par voie électronique doit impérativement respecter les présentes conditions générales.
Cette procédure s’adresse aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales. L’usage de la langue française est obligatoire.
- Rendez-vous sur le site www.service-public.fr
- Thème : logement
- Rubrique : urbanisme
- Sous-rubrique : autorisation d’urbanisme
- Choisissez la démarche souhaitée.
- L’accès direct au formulaire CERFA que vous pourrez renseigner en ligne puis sauvegarder et télécharger au format PDF ou,
- L’assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme.
- Déposez votre demande.
- Lorsque votre dossier est complet (formulaire + pièces à joindre), rendez-vous sur la messagerie de la mairie, dédiée aux autorisations d’urbanisme : urbanisme@mairie-valcenis.fr.
- Les consignes apparaîtront en cliquant sur le lien de la messagerie.
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A savoir
Il sera établi un fichier par pièce du dossier. Aucune pièce ne devra excéder 10 méga-octets.
La commune refuse de recevoir par voie électronique les demandes concernant les établissements recevant du public.
Toute demande par voie électronique qui ne respectera pas l’ensemble des critères énoncés dans les présentes conditions générales sera considérée comme non recevable.
Un accusé de réception électronique (ARE) délivrant les premières informations sur le traitement du dossier sera transmis en retour dans le délai d’un jour ouvré. A défaut, un accusé d’enregistrement électronique (AEE) sera adressé dans le même délai. Dans ce cas, l’ARE sera délivré dans un délai de 10 jours ouvrés (le jour ouvré se définit comme un jour allant du lundi au vendredi inclus, à l’exclusion des jours fériés). En cas de demandeurs multiples, les envois dématérialisés effectués par l’administration seront dirigés vers l’adresse électronique utilisée par le pétitionnaire pour transmettre sa demande.