Enquêtes publiques et consultations

Enquête publique en cours

Le dossier d’enquête publique portant sur la mise à jour n°1 du projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val Cenis...

Avis d’enquête publique conjointe - Domaine skiable

Soumis à évaluation environnementale et notamment la construction du télésiège du grand Coin ainsi que sur la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU de Lanslebourg

Rapport d'enquête publique - DS Val-cenis Phase 1

Le rapport d'enquête publique concernant le projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM (Société d'Economie Mixte) de Val Cenis est désormais disponible.

DP MEC PLU Lanslebourg n°2 - Consultation PPA

Vous trouverez ci-après un lien permettant de télécharger le dossier de déclaration de projet (Grand Coin) emportant mise en compatibilité du PLU de Lanslebourg

Avis d'enquête publique - terminée au 8/3

Nous vous informons de la tenue d'une enquête publique du 22 janvier au vendredi 8 mars 2024 à 17h (en lieu et place du 23 février 2024 initialement prévu) relative à l'hydroélectricité sur Bonrieu à Val Cenis Termignon.

Consultation Loi Aper - terminée au 3/3

La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) demande aux communes de proposer des zones d’accélération des énergies renouvelables.