Commune de Val CenisEspace Propriétaires de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise
Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise (CCHMV)Maison cantonale 9 place Sommeiller
73500 Modane
Tél : 04 79 05 10 54
Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) évoluent.
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou le réaménagement des systèmes de chauffage (pompe à chaleur air eau) , l’isolation thermique, etc.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l’aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes
Le service eau et assainissement est disponible pour toutes questions concernant l’eau et l’assainissement.
Régie eau et Régie assainissement
Mairie de Termignon
Rue de la Parrachée
73500 Val Cenis
04 79 59 80 39
MISE A DISPOSITION DES DONNEES
La qualité de l’eau ainsi que toutes les analyses sont disponibles sur le site internet de l’Autorité Régionale de Santé.
REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 18/12/2017 ; il définit les obligations mutuelles du service d’assainissement et de l’abonné du service. Ce règlement, ainsi que ses modifications ultérieures est applicable à tout usager du service de l’assainissement, sur tout le territoire de la commune de Val-Cenis.
Le réglement est téléchargeable ici : Reglement-assainissement-Val-Cenis
Dans le présent document :
• « Vous » : désigne l’abonné c’est-à-dire toute personne, physique ou morale, titulaire du contrat d’abonnement au Service de l’assainissement. Ce peut être le propriétaire ou le locataire ou l’occupant de bonne foi ou la copropriété représentée par son syndic ;
• « La collectivité » : désigne le service d’assainissement de la commune de Val-Cenis dont le siège est sis rue de la Parrachée à Termignon Val-Cenis.
Conformément à l’article L2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
– La commune transmet à chaque abonné un exemplaire du règlement du service de l’assainissement sous format papier ou bien par courrier électronique.
– Le présent règlement est tenu à la disposition de tous les usagers.
Délibération Règlement du service de l’assainissement non collectif (SPANC)
REGLEMENT DU SERVICE D’EAU POTABLE
Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 18/12/2017 ; il définit les obligations mutuelles du service d’eau potable et de l’abonné du service. Ce règlement, ainsi que ses modifications ultérieures est applicable à tout usager du service de l’eau, sur tout le territoire de la commune de Val-Cenis.
Le réglement est téléchargeable ici : Reglement-eau potable-Val-Cenis
Dans le présent document :
« Vous » : désigne l’abonné c’est-à-dire toute personne, physique ou morale, titulaire du contrat d’abonnement au Service de l’Eau. Ce peut être le propriétaire ou le locataire ou l’occupant de bonne foi ou la copropriété représentée par son syndic ;
« La collectivité » : désigne le service d’eau potable de la commune de Val-Cenis dont le siège est sis rue de la Parrachée à Termignon Val-Cenis et qui est en charge de la distribution de l’eau potable.
Conformément à l’article L2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
-La Commune transmet à chaque abonné un exemplaire du règlement du service de l’eau sous format papier ou bien par courrier électronique.
-Le présent règlement est tenu à la disposition de tous les usagers.
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