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Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de Sollières

Secteur de Villeneuve – Zone de stockage et concassage de matériaux

La modification simplifiée n°2 du PLU de Sollières-Sardières sur le secteur de Villeneuve permettant l’installation du zone ICPE de stockage et concassage de matériaux inertes a été approuvé le 6 novembre 2023 par délibération du conseil municipal.

Le dossier la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Val-Cenis aux jours et heures habituels d’ouverture.

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Elaboration du PLU de Val Cenis (en cours)

Depuis la délibération de prescription du 10 août 2020, les élus de la Commune travaillent sur l’élaboration du PLU de Val Cenis. Le diagnostic a été réalisé, le PADD débattu. Les élus planchent actuellement sur l’élaboration du règlement et des ses OAP avant l’arrêt du projet et l’enquête publique prévu au printemps 2025.

Pour donner votre avis ou effectuer une remarque sur l’élaboration du PLU de Val Cenis, des cahiers de concertations sont en place dans les accueils des Mairies de Val-Cenis, vous pouvez également nous écrire à l’adresse accueil@mairie-valcenis.fr .

Les communes déléguées de Bramans, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard, Sollières-Sardières, Termignon, possèdent des PLU.

Pour les consulter, vous pouvez télécharger les éléments disponible dans ce menu « Urbanisme », sinon merci de vous rendre dans les Mairies déléguées.

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PLU de Bramans – Dossier approuvé

Dossier d’approbation

Diagnostic agricole

Diagnostic touristique

Inventaire du bâti dispersé (sur demande, fichier >101Mo

Rapport de présentation – Tome I: Diagnostic territorial, analyse des capacités de densification et état initial de l’environnement

Rapport de présentation – Tome II: Justifications et évaluation environnementale

Commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

Règlement

Zonage Bramans ensemble Nord

Zonage Bramans ensemble Sud

Zonage Bramans vallée

Zonage Bramans Le Cernay

Zonage Bramans Le Planay

Annexes

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Se loger

Vous êtes à la recherche d’un logement à l’année ou à la saison (travailleurs saisonniers) sur l’une des communes de Haute Maurienne Vanoise

Prenez contact avec l’Espace Propriétaires de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise qui pourra vous orienter vers les structures et les offres potentielles dont elle a connaissance…

Vous pouvez également visiter le Fil Maurienne.

Locataires, vous y trouverez peut-être le studio, l’appartement, la maison recherchée… Propriétaires, vous pourrez y proposer un logement non touristique à la location.

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Habitat

Rénover son logement 

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Contacts

Espace Propriétaires de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise

Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise (CCHMV)Maison cantonale 9 place Sommeiller
73500 Modane
Tél : 04 79 05 10 54      

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Actualités de la rénovation

Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) évoluent.

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou le réaménagement des systèmes de chauffage (pompe à chaleur air eau) , l’isolation thermique, etc.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l’aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes

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Ouverture/Fermeture Contrats

Abonnement contrat eau potable

Résiliation contrat eau potable

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Eau et Assainissement

Contact

Le service eau et assainissement est disponible pour toutes questions concernant l’eau et l’assainissement.

Par courrier à :

Régie eau et Régie assainissement
Mairie de Termignon
Rue de la Parrachée
73500 Val  Cenis

Par téléphone :

04 79 59 80 39

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Tarifs

DELIBERATIONS

Vote Tarifs Eau 2023

Indexation Tarifs Eau 2023

Vote Tarifs Assainissement 2023

Indexation Tarifs Assainissement 2023

Tarifs Eau 2025

Tarifs Assainissement 2025