Catégorie : Enquêtes publiques et consultations

Le dossier d’enquête publique portant sur :

• La mise à jour n°1 du projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val Cenis soumis à évaluation environnementale ;
• La Demande d’Autorisation d’Exécution des travaux de remplacement des téléskis du Lac et du Grand Coin par la construction du télésiège du Grand Coin ;
• La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Lanslebourg pour permettre la construction du télésiège du Grand Coin, la correction de la piste de Cugne (ou Flambeau haut) et la construction d’une passerelle en hauteur ;
• Le dossier de demande d’autorisation de défrichement pour le remplacement du téléski du Grand Coin et le téléski du Lac par le télésiège du Grand Coin.

est disponible ici : https://www.registre-dematerialise.fr/6331/  du 30 juin au 1^er août 2025. »

Soumis à évaluation environnementale et notamment la construction du télésiège du grand Coin ainsi que sur la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU de Lanslebourg
Téléchargement de l’avis ici

Le rapport d’enquête publique concernant le projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM (Société d’Economie Mixte) de Val Cenis est désormais disponible.

L’enquête étant terminée, vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Rapport titre 1
• Rapport titre 2
• Annexes : SDAEP ST PIERRE, SDAEP CHATEL, Avis STRMTG, Convention eau EDF

Vous trouverez ci-après un lien permettant de télécharger le dossier de déclaration de projet (Grand Coin) emportant mise en compatibilité du PLU de Lanslebourg n°2 pour avis :

Dossier DP MEC Grand Coin déstiné aux Personnes Publiques Associées (PPA).

Ce dossier est résérvé aux personnes publiques associées, il fera l’objet d’une enquête publique prochainement.

Nous vous informons de la tenue d’une enquête publique du 22 janvier au vendredi 8 mars 2024 à 17h (en lieu et place du 23 février 2024 initialement prévu) relative à l’hydroélectricité sur Bonrieu à Val Cenis Termignon.

Cette prolongation est l’objet d’un arrêté préfectoral.

Le dossier est mis à la disposition du public pendant l’enquête publique ainsi que le registre d’enquête en mairie.

Ainsi que le précise l’article 8 de l’arrêté d’ouverture d’enquête, le conseil municipal de la commune de Val Cenis sera appelé à donner son avis motivé sur la demande d’autorisation dont il s’agit dès l’ouverture de l’enquête, et au plus tard dans les quinze jours suivant sa clôture.

Cliquez ici pour accéder à l’avis d’enquête.

Cliquez ici pour accéder à l’arrêté préfectoral portant avis d’enquête.

Cliquez ici pour accéder à l’avis de prolongation d’enquête publique en sus de l’arrêté préfectoral mentionné ci-dessus.

La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) demande aux communes de proposer des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Un groupe de travail (maires délégués et commission développement durable de la commune de Val Cenis) a étudié la question et arrêté ces zones pour la commune de Val Cenis.

Les zones proposées se situent essentiellement sur des parcelles communales. Si vous avez des projets sur des terrains privés, comme l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture par exemple, n’hésitez pas à les signaler.

Ces zones pourront être modifiées/rajoutées au fil de l’eau si besoin : https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/zonage-loi-aper_1017924

A consulter: les documents présentant les cartes par village ainsi qu’un tableau de synthèse.

La loi prévoit une consultation des habitant.e.s.

Vous pouvez donc vous exprimer:

♻ par mail à accueil@mairie-valcenis.fr ou

♻ par écrit sur registre disponible en mairie.

Cette consultation dure 2 semaines.

Merci à Toutes et Tous par avance pour votre participation !