Suite à la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2025, le projet de PLU de Val Cenis est arrêté. Vous pouvez consulter les documents composant ce PLU par voie dématérialisée sur le site de la commune (ci-dessous) ou en vous rendant en Mairie. Une période d’enquête publique sera ouverte d’une durée d’un (1) mois au printemps 2026.
- 0 – Liste des pièces
- 1 – Tomes 1, 1bis, 2, 3 et 4
- 2 – PADD Val Cenis
- 3 et 4 – OAP Règlement Zonages
- 5 – Annexes
Pour en savoir plus, nous vous proposons ci-dessous une description détaillée du déroulement du projet.
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Bilan de la concertation et arrêt du projet
Depuis 2020, la commune de Val Cenis a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Conformément au Code de l’Urbanisme, une large concertation a été menée afin d’associer habitants, acteurs locaux et partenaires institutionnels à l’élaboration du document.
Le conseil municipal a arrêté le projet de PLU lors de sa séance du 12 novembre 2025, après avoir tiré le bilan complet de la concertation.
Les actions de concertation menées
1. Information du public
- Articles de presse (Dauphiné Libéré, La Maurienne – juillet 2021)
- Rubrique dédiée sur le site internet : présentation de l’avancement, diaporamas et comptes-rendus
- Bulletins municipaux (Gazette de Val-Cenis n°3, 4, 5, 6, 8 et 9)
2. Réunions publiques
Quatre réunions ont permis de présenter les étapes clés du PLU et d’échanger avec la population :
- 13 avril 2022 – Diagnostic et enjeux du territoire (20–25 personnes)
- 7 décembre 2023 – PADD (Lanslebourg, 20–25 personnes)
- 14 décembre 2023 – PADD (Bramans, 20–25 personnes)
- 23 juin 2025 – Orientations d’aménagement, zonage et règlement (environ 60 personnes)
Tous les documents associés sont disponibles sur le site de la commune.
3. Registres et courriers
Un registre d’observations a été mis à disposition en mairie et dans les mairies déléguées.
Les contributions ont notamment porté sur :
- demandes d’extension de refuges,
- demandes de classement ou maintien en zone constructible,
- remarques sur stationnement, agriculture, énergies renouvelables.
Ces observations ont été analysées conformément au cadre réglementaire (loi Montagne, risques, continuités urbaines, enjeux environnementaux…).
4. Ateliers participatifs
En complément des autres actions, 6 ateliers participatifs ont réuni habitants et élus autour des thématiques suivantes :
- artisanat, agriculture, services, commerce, tourisme,
- paysage, biodiversité, cadre de vie,
- architecture, patrimoine, urbanisme, habitat,
- réflexion « Val-Cenis demain ».
Ils ont permis d’enrichir le projet et d’ajuster certaines propositions.
Les grandes orientations confirmées
À l’issue de cette concertation, les orientations du PADD ont été réaffirmées:
🎯 Garder des villages vivants toute l’année
Habitat permanent, mixité, conforter et diversifier l’activité touristique, maintien des services, économie locale.
🌿 Inscrire durablement le territoire dans la transition écologique
Lutte contre l’artificialisation des sols, sobriété énergétique, adaptation au changement climatique.
Des équilibres à trouver
Arrêt du projet de PLU par le conseil municipal en séance du 12 novembre 2025
Retrouvez :
– les principaux documents du PLU sur le site www.mairie-valcenis.fr ou cliquez ICI
– sur Publication légale/Séance du 12 novembre 2025 la délibération dans son intégralité.
– l’intégralité du projet de PLU en consultation en mairie, sur rendez-vous ou en envoyant un courriel à accueil@mairie-valcenis.fr
🔎 Prochaines étapes de la procédure
1. Transmission pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA)
Durée : 3 mois maximum
Les services de l’État, le SCoT, le Département, la Région, les chambres consulaires, le Parc national, etc., examinent le projet et formulent leurs avis.
2. Intégration des avis et ajustements éventuels
La commune étudiera les retours des PPA et apportera, si nécessaire, des adaptations au projet de PLU.
3. Organisation de l’Enquête Publique – Printemps 2026
Durée moyenne : 1 mois
Conduite par un commissaire enquêteur indépendant, elle permettra au public de :
- consulter le projet complet,
- formuler des observations,
- échanger avec le commissaire enquêteur lors des permanences.
Un registre papier et électronique sera mis à disposition.
4. Rapport du commissaire enquêteur
À la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur rend :
- son rapport,
- ses conclusions motivées
(appelées « avis »).
Ce rapport est rendu public.
5. Adoption définitive du PLU – Eté 2026
Le conseil municipal procède alors :
- soit à l’approbation du PLU,
- soit à une approbation après modifications pour tenir compte de l’enquête.
Une fois approuvé :
✔️ le PLU entre en vigueur,
✔️ il devient le document de référence pour toutes les autorisations d’urbanisme.