Commune de Val Cenis
Ce message s’adresse particulièrement aux présidentes et présidents d’association de Val Cenis qui souhaitent bénéficier d’une subvention communale. Vous êtes invités à déposer vos demandes de subvention pour l’année 2026 auprès du secrétariat de mairie en utilisant le formulaire suivant.
Une première consultation a eu lieu en début d’année 2024 suite à la parution de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables.
En raison de l’identification récente de nouveaux sites potentiels (consulter ce document), une deuxième phase de consultation est lancée. Celle-ci se clôture le lundi 12 janvier 2026 à 9h00.
Les observations, remarques ou propositions peuvent être envoyées à : accueil@mairie-valcenis.fr , ou inscrites au registre disponible à la mairie de Termignon (27 bis rue de la Parrachée), aux horaires d’ouverture.
Horaires d’ouverture de la mairie de Termignon : du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 17h00. Fermeture exceptionnelle les vendredis 26/12/2025 et 02/01/2026.
Audience: personnes publiques associées
Vous trouverez ci-dessous le lien permettant de consulter ou télécharger la globalité du projet de PLU de Val Cenis arrêté le 12 novembre 2025. L’accès est protégé par mot de passe. Celui-ci a été partagé dans le courrier papier que nous vous avons envoyé.
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2025, le projet de PLU de Val Cenis est arrêté. Vous pouvez consulter les documents composant ce PLU par voie dématérialisée sur le site de la commune (en suivant le lien ci-dessous) ou en vous rendant en Mairie. Une période d’enquête publique sera ouverte d’une durée d’un (1) mois au printemps 2026.
En savoir +ici
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2025, le projet de PLU de Val Cenis est arrêté. Vous pouvez consulter les documents composant ce PLU par voie dématérialisée sur le site de la commune (ci-dessous) ou en vous rendant en Mairie. Une période d’enquête publique sera ouverte d’une durée d’un (1) mois au printemps 2026.
Pour en savoir plus, nous vous proposons ci-dessous une description détaillée du déroulement du projet.
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Bilan de la concertation et arrêt du projet
Depuis 2020, la commune de Val Cenis a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Conformément au Code de l’Urbanisme, une large concertation a été menée afin d’associer habitants, acteurs locaux et partenaires institutionnels à l’élaboration du document.
Le conseil municipal a arrêté le projet de PLU lors de sa séance du 12 novembre 2025, après avoir tiré le bilan complet de la concertation.
Les actions de concertation menées
1. Information du public
2. Réunions publiques
Quatre réunions ont permis de présenter les étapes clés du PLU et d’échanger avec la population :
Tous les documents associés sont disponibles sur le site de la commune.
3. Registres et courriers
Un registre d’observations a été mis à disposition en mairie et dans les mairies déléguées.
Les contributions ont notamment porté sur :
Ces observations ont été analysées conformément au cadre réglementaire (loi Montagne, risques, continuités urbaines, enjeux environnementaux…).
4. Ateliers participatifs
En complément des autres actions, 6 ateliers participatifs ont réuni habitants et élus autour des thématiques suivantes :
Ils ont permis d’enrichir le projet et d’ajuster certaines propositions.
Les grandes orientations confirmées
À l’issue de cette concertation, les orientations du PADD ont été réaffirmées:
🎯 Garder des villages vivants toute l’année
Habitat permanent, mixité, conforter et diversifier l’activité touristique, maintien des services, économie locale.
🌿 Inscrire durablement le territoire dans la transition écologique
Lutte contre l’artificialisation des sols, sobriété énergétique, adaptation au changement climatique.
Des équilibres à trouver
Arrêt du projet de PLU par le conseil municipal en séance du 12 novembre 2025
Retrouvez :
– les principaux documents du PLU sur le site www.mairie-valcenis.fr ou cliquez ICI
– sur Publication légale/Séance du 12 novembre 2025 la délibération dans son intégralité.
– l’intégralité du projet de PLU en consultation en mairie, sur rendez-vous ou en envoyant un courriel à accueil@mairie-valcenis.fr
🔎 Prochaines étapes de la procédure
1. Transmission pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA)
Durée : 3 mois maximum
Les services de l’État, le SCoT, le Département, la Région, les chambres consulaires, le Parc national, etc., examinent le projet et formulent leurs avis.
2. Intégration des avis et ajustements éventuels
La commune étudiera les retours des PPA et apportera, si nécessaire, des adaptations au projet de PLU.
3. Organisation de l’Enquête Publique – Printemps 2026
Durée moyenne : 1 mois
Conduite par un commissaire enquêteur indépendant, elle permettra au public de :
Un registre papier et électronique sera mis à disposition.
4. Rapport du commissaire enquêteur
À la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur rend :
Ce rapport est rendu public.
5. Adoption définitive du PLU – Eté 2026
Le conseil municipal procède alors :
Une fois approuvé :
✔️ le PLU entre en vigueur,
✔️ il devient le document de référence pour toutes les autorisations d’urbanisme.
Le rapport d’enquête publique concernant, la mise à jour n°1 du projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val Cenis soumis à évaluation environnementale phase 2.A ; la Demande d’Autorisation d’Exécution des travaux de remplacement des téléskis du Lac et du Grand Coin par la construction du télésiège du Grand Coin ; la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Lanslebourg pour permettre la construction du télésiège du Grand Coin, la correction de la piste de Cugne (ou Flambeau haut) et la construction d’une passerelle en hauteur ; le dossier de demande d’autorisation de défrichement pour le remplacement du téléski du Grand Coin et le téléski du Lac par le télésiège du Grand Coin ont été rendus par le Commissaire enquêteur.
Le rapport, ses conclusions, l’avis du Commissaire Enquêteur et les annexes sont disponibles ci-dessous:
Par délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2025, avec une application effective au 1er juillet, la délibération n°2022-06-11 relative aux modalités de publication des actes est abrogée. L’affichage papier est ainsi officiellement supprimé à compter du 22 juillet 2025 pour une publication légale numérique sur le site internet de la commune de Val Cenis avec toutefois un aménagement pratique dans les villages (voir détails au paragraphe Quels documents seront encore affichés en papier et où ?) .
Rappel
Depuis Juillet 2022, les Procès-Verbaux du Conseil Municipal, la liste des délibérations et les actes sont affichés au format papier sur les panneaux d’affichage face à la mairie-siège de Termignon. Seuls les convocations, procès verbaux et la liste des délibérations sont affichés dans tous les autres villages de notre commune.
Les raisons du changement
La commune a reçu, à plusieurs reprises, des remarques d’administrés se plaignant de la taille des documents affichés, illisibles en raison de leur réduction au format A5, format qui est la seule solution pour permettre l’affichage de tous les documents. Par moment, plus de 25 délibérations sont à afficher en plus du Procès-Verbal et de la liste des délibérations ce qui peut générer plus de 70 pages avec les annexes aux délibérations.
Par ailleurs, ce fonctionnement complexifie la durée d’affichage légal de 2 mois.
Ce nouveau module permet ainsi de charger les actes et leurs annexes pour leur publication numérique. La publication est enregistrée et archivée automatiquement après 2 mois d’affichage sur le site. L’acte reste ainsi consultable dès sa mise en ligne et l’archivage permet ensuite de retrouver un acte par date, mot-clé ou type.
De nombreuses communes voisines ont opté depuis longtemps pour le format de publication numérique avec un module ajouté sur leur site internet.
La nouvelle modalité de publication permet toutefois de préserver une information par village. En effet, la convocation, le Procès-Verbal des réunions du Conseil Municipal et la liste des délibérations seront toujours affichés dans tous les villages avec une taille lisible pour tous. Une mention sera apposée sur ces documents afin d’indiquer que les actes seront consultables en ligne ou en mairie sur demande.
Les bénéfices majeurs de ce changement à retenir
Quels documents sont accessibles en ligne ?
Quels documents seront encore affichés en papier et où ?
Accès: https://www.saas-legalview.fr/LEGALView/api/web/consultation/organisation/COMMUNE-DE-VAL-CENIS
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter la mairie par courriel accueil@mairie-valcenis.fr, au téléphone (04 79 20 51 49) ou via le formulaire de contact en ligne du site de la commune .