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Bramans, Sollières-Sardières, Termignon, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard

Sécurité - Tranquillité publique

Gendarmerie nationale

 

 

Une gendarmerie est présente sur le territoire communal à Lanslebourg 91 Route de l'Iseran 73480 Val Cenis.

Contact au 04 79 05 90 17 ou par mail: 
bta.lanslebourg-mont-cenis@gendarmerie.interieur.gouv.fr

 

Gendarmerie municipale

 

 

La Police Municipale possède d’importants pouvoirs de police administrative et judiciaire qui constituent sa compétence en terme de Police Municipale, sur le fondement des articles L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et 21 et suivants du Code de Procédure Pénale.
Elle contribue à garantir et assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.

Les Policiers Municipaux possèdent un double agrément, Préfet, Procureur et une assermentation près le tribunal de rattachement.

Réelle police de proximité, elle assure une présence quotidienne sur le terrain, en complémentarité de la Gendarmerie Nationale, au service de la population et ce sur l'ensemble de sa commune.

Contact au 04 79 20 59 21

Domaines de compétence

  • Judiciaire
    • Exécuter les tâches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques;
    • Constater les infractions aux arrêtés de police du Maire, au Code de la Route, au Code Pénal, au Code de l’Environnement, au Code de l’Urbanisme, au Code de la Voirie Routière, au Code de la Santé Publique, au Code de la Construction et de l’Habitation, au Code Rural et de la Pêche Maritime, au Code de la Santé Publique,...
    • Seconder les Officiers de Police Judiciaire dans l’exercice de leurs fonctions, rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance, constater les infractions à la loi pénale et recueillir tous les renseignements en vue d’en découvrir les auteurs.
       
  • Administratif
    • Surveillance des opérations funéraires
    • Déclaration des chiens dangereux
    • Déclaration et gestion des chiens mordeurs loi de 2008
    • Gestion des animaux trouvés errants sur la commune (dotation d'un lecteur de puce canin)
    • Gestion des objets trouvés
    • Participation au Plan de Circulation hivernal RECIMA
    • Acteur et suivi du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
    • Participe aux Opérations Tranquillité Vacances (OTV)
       
  • Prévention
    • Prévention routière en milieu scolaire
    • Assiste les Visites de Sécurité en ERP sur l'ensemble de la commune
       
  • Moyens juridiques à disposition
    • La consultation des fichiers du système d’immatriculation des véhicules (SIV) du système national du permis de conduire (SNPC), des personnes recherchées (FPR), des objets et véhicules volés, (FOVES)
    • Le dépistage d’alcoolémie
    • La rétention du permis de conduire
    • L’immobilisation et la mise en fourrière
    • L’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
       
  • Organisation
    • La Police Municipale de Val Cenis est sous Convention de Coordination avec les forces Étatiques locales, la Gendarmerie Nationale de Lanslebourg.
       
  • Moyens humains
    • ​​​Un Chef de Service de Police Municipale
    • Des renforts saisonniers en été et en hiver
       
  • Moyens matériels
    • ​​Un véhicule sérigraphié
    • Moyens de radiocommunication, caméras individuelles
    • Gilets de protection balistique
    • Armement de catégorie B et D
    • Lecteur de puce identification canine

Vidéoprotection 

 

 

Les communes déléguées de Termignon, Lanslebourg et Lanslevillard, supports du domaine de ski alpin de Val Cenis sont dotées d'un dispositif de vidéoprotection à même de renforcer la sécurité des biens et des personnes et de faciliter le travail d'investigation des forces de l'ordre.

Ce dispositif, défini en partenariat avec les équipes spécialisées de la Gendarmerie Nationale, prend en compte d’une part les importants flux de population liés à la présence de la frontière franco-italienne mais aussi à l’activité touristique.

Vidéoprotection et non pas vidéosurveillance !

A Val Cenis, l'ensemble des caméras du dispositif sont reliées à des centraux gérés par le maire et par les maires délégués. Ces derniers sont assermentés. Sur requête administrative, ils remettent aux forces de l'ordre les images nécessaires au travail d'enquête.

Contrairement à la vidéosurveillance, la commune n’a pas d'agents en continu derrière les écrans. Les images sont visionnées uniquement en cas de problème avéré.

Respect de la vie privée

Les caméras filment les espaces publics dont les fronts de neige et les entrées et sorties de villages. Les propriétés privées qui entrent dans le champ visuel sont floutées.

Informations au Public: Caméras individuelles, mesures de publicité et textes

Afin de répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique des agents de la Police Municipale dans l'exercice de leurs missions de Police Judiciaire, et de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, la commune de Val Cenis s'est dotée de caméras piéton.

Cet équipement, dont l'utilisation est conditionnée à une autorisation préfectorale, permet aux agents de disposer d'un outil novateur qui leur apporte une aide indéniable au quotidien, dans le cadre de leurs interventions, constatations des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n°2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
  • Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
  • Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  • Décret 2022-1395 du 02 novembre 2022 modifiant les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de Police Municipale
  • Article L.241-2 et articles R.241-8 à R.241-17 du Code de la Sécurité Intérieure

Pour toute information complémentaire :

Monsieur le Maire de Val Cenis
accueil@mairie-valcenis.fr

Tel: 04 79 20 51 49

Dispositif soutenu par la Région Auvergne Rhône Alpes et l'Etat

Fourrière

 

 

La fourrière animale assure la prise en charge, la garde et l’entretien des animaux errants ou saisis. Elle procède à la recherche des propriétaires des animaux trouvés et à leur restitution lorsqu’ils sont réclamés. La loi (art. L. 211‐19‐1 du CRPM) interdit la divagation d'animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Elle considère comme chien ou chat en état de divagation (art. L. 211‐23 du CRPM):

• « Tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui‐ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. »

• « Tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui‐ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. »

Où conduire un animal trouvé errant ou blessé sur la voie publique ?

Pendant les heures d’ouverture de la fourrière :

Refuge pour animaux de l’Amoudon 361 rue de la Goratière 73 300 Saint-Jean-de-Maurienne Tél. : 04 79 83 24 39

En dehors des heures d’ouverture de la fourrière, en cas d’urgence (blessures graves) ou si vous ne pouvez pas attendre l’ouverture du refuge :

Clinique Vétérinaire Le Tricot Rayé 58 Quai Jules Poncet, 73 300 Saint-Jean-de-Maurienne Tel : 04 79 59 82 17

Pour un animal agressif ou présentant un comportement dangereux nécessitant des moyens de captures adaptés : contacter votre commune ou le refuge pour animaux.

Accès au document descriptif de la fourrière intercommunale

 

 

 
 

 

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