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Sécurité - Tranquillité publique

Informations Fourrière animale - La fourrière intercommunale

La fourrière animale assure la prise en charge, la garde et l’entretien des animaux errants ou saisis. Elle procède à la recherche des propriétaires des animaux trouvés et à leur restitution lorsqu’ils sont réclamés. La loi (art. L. 211‐19‐1 du CRPM) interdit la divagation d'animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Elle considère comme chien ou chat en état de divagation (art. L. 211‐23 du CRPM) :

• « Tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui‐ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. »

• « Tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui‐ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. »

Où conduire un animal trouvé errant ou blessé sur la voie publique ?

Pendant les heures d’ouverture de la fourrière :

Refuge pour animaux de l’Amoudon 361 rue de la Goratière 73 300 Saint-Jean-de-Maurienne Tél. : 04 79 83 24 39

En dehors des heures d’ouverture de la fourrière, en cas d’urgence (blessures graves) ou si vous ne pouvez pas attendre l’ouverture du refuge :

Clinique Vétérinaire Le Tricot Rayé 58 Quai Jules Poncet, 73 300 Saint-Jean-de-Maurienne Tel : 04 79 59 82 17

Pour un animal agressif ou présentant un comportement dangereux nécessitant des moyens de captures adaptés : contacter votre commune ou le refuge pour animaux.

Accès au document descriptif de la fourrière intercommunale

Une gendarmerie est présente sur le territoire communal à Lanslebourg 91 Route de l'Iseran 73480 VAL-CENIS

Contact au 04 79 05 90 17 ou par mail : bta.lanslebourg-mont-cenis@gendarmerie.interieur.gouv.fr

 
 
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