Nous communiquons les arrêtés temporaires par l'intermédiaire de l'applicatif PanneauPocket. Installez l'application gratuitement sur votre smartphone en scannant le QR code ci-dessous et consultez l'actualité de votre commune en sélectionnant 'Val Cenis' en favori.
Vous trouverez dans cette page les arrêtés les plus importants ainsi que les formulaires de demande disponibles au public en matière:
- Arrêté 246-2022 relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin sur la commune de Val Cenis
- Arrêté 247-2022 relatif à la sécurité sur les pistes de ski fond sur la station de Val Cenis
- Arrêté 249-2022 réglementant la sécurité de la piste de luge de Val Cenis
Toute occupation du domaine public par une installation étalage, terrasse, matériel divers et autre occupation du domaine public (accessoires…), au droit des établissements à caractère commercial ou artisanal sur la commune de Val-Cenis doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le Maire par année civile. La redevance est payable dès le début de l'occupation.
Vous trouverez ici l'arrêté portant réglementation et tarification de cette occupation : Arrêté-Terrasse-Etalages-186-2018
Pour une première demande d'occupation du domaine public ou une modification de l'espace occupé, merci de transmettre votre demande par courriel à g.charvoz@mairie-valcenis.fr ou par courrier à la Mairie déléguée de Lanslebourg: Mairie de Lanslebourg- 1, rue des Jardins- Lanslebourg Mont-Cenis 73480 Val Cenis.
Autrement, les imprimés de demande d’autorisation sont :
Complétez le formulaire en précisant la nature des installations et les types de mobiliers.
Formulaire à faire parvenir en 1 exemplaire :
- soit par courriel à : g.charvoz@mairie-valcenis.fr,
- soit sous format papier à l’une des Mairies déléguées,
- soit par courrier à la Mairie déléguée de Lanslebourg :
Mairie de Lanslebourg- 1, rue des Jardins- Lanslebourg Mont-Cenis 73480 VAL-CENIS.
Ces formulaires ne concernent pas les commerçants non sédentaires exerçant leur activité les jours de marché hebdomadaire sur les emplacements prévus à cet effet et qui sont soumis à leur propre réglementation.
Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 18/12/2017 ; il définit les obligations mutuelles du service d'eau potable et de l'abonné du service. Ce règlement, ainsi que ses modifications ultérieures est applicable à tout usager du service de l'eau, sur tout le territoire de la commune de Val Cenis.
Le réglement est téléchargeable ici : Reglement-eau potable-Val-Cenis
Dans le présent document :
"Vous" : désigne l'abonné c’est-à-dire toute personne, physique ou morale, titulaire du contrat d’abonnement au Service de l’Eau. Ce peut être le propriétaire ou le locataire ou l’occupant de bonne foi ou la copropriété représentée par son syndic ;
"La collectivité" : désigne le service d'eau potable de la commune de Val-Cenis dont le siège est sis rue de la Parrachée à Termignon Val Cenis et qui est en charge de la distribution de l’eau potable.
Conformément à l'article L2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- La Commune transmet à chaque abonné un exemplaire du règlement du service de l'eau sous format papier ou bien par courrier électronique.
- Le présent règlement est tenu à la disposition de tous les usagers.
Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 18/12/2017 ; il définit les obligations mutuelles du service d'assainissement et de l'abonné du service. Ce règlement, ainsi que ses modifications ultérieures est applicable à tout usager du service de l'assainissement, sur tout le territoire de la commune de Val Cenis.
Le réglement est téléchargeable ici : Reglement-assainissement-Val-Cenis
Dans le présent document :
• "Vous" : désigne l'abonné c’est-à-dire toute personne, physique ou morale, titulaire du contrat d’abonnement au Service de l’assainissement. Ce peut être le propriétaire ou le locataire ou l’occupant de bonne foi ou la copropriété représentée par son syndic ;
• "La collectivité" : désigne le service d’assainissement de la commune de Val-Cenis dont le siège est sis rue de la Parrachée à Termignon Val Cenis.
Conformément à l'article L2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- la commune transmet à chaque abonné un exemplaire du règlement du service de l'assainissement sous format papier ou bien par courrier électronique ;
- le présent règlement est tenu à la disposition de tous les usagers.
