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Les enquêtes publiques et consultations

Avis d'enquête publique (fin 2 mai)

Projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM (Société d'Economie Mixte) de Val Cenis

Consulter l'avis en suivant ce lien

Avis d'enquête publique (prolongée -> 8 mars)

Nous vous informons de la tenue d'une enquête publique du 22 janvier au vendredi 8 mars 2024 à 17h (en lieu et place du 23 février 2024 initialement prévu) relative à l'hydroélectricité sur Bonrieu à Val Cenis Termignon.

Cette prolongation est l'objet d'un arrêté préfectoral.

Le dossier est mis à la disposition du public pendant l'enquête publique ainsi que le registre d'enquête en mairie.

Ainsi que le précise l'article 8 de l'arrêté d'ouverture d'enquête, le conseil municipal de la commune de Val Cenis sera appelé à donner son avis motivé sur la demande d'autorisation dont il s'agit dès l'ouverture de l'enquête, et au plus tard dans les quinze jours suivant sa clôture.

Cliquez ici pour accéder à l'avis d'enquête.

Cliquez ici pour accéder à l'arrêté préfectoral portant avis d'enquête.

Cliquez ici pour accéder à l'avis de prolongation d'enquête publique en sus de l'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus.

Consultation Loi Aper (fin 3 mars)

La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) demande aux communes de proposer des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Un groupe de travail (maires délégués et commission développement durable de la commune de Val Cenis) a étudié la question et arrêté ces zones pour la commune de Val Cenis.

Les zones proposées se situent essentiellement sur des parcelles communales. Si vous avez des projets sur des terrains privés, comme l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture par exemple, n’hésitez pas à les signaler.

Ces zones pourront être modifiées/rajoutées au fil de l’eau si besoin : https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/zonage-loi-aper_1017924

A consulter: les documents présentant les cartes par village ainsi qu'un tableau de synthèse.

La loi prévoit une consultation des habitant.e.s.

Vous pouvez donc vous exprimer:

♻ par mail à accueil@mairie-valcenis.fr ou

♻ par écrit sur registre disponible en mairie.

Cette consultation dure 2 semaines.

Merci à Toutes et Tous par avance pour votre participation!

 
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