Une première réunion entre élus et techniciens des groupements d'études retenus a eu lieu fin juin (2021) pour lancer la procédure d’élaboration du PLU de Val Cenis votée en conseil en août 2020. Ce groupe de travail souhaite informer la population du lancement de cette procédure et des travaux qui en découleront. Une concertation sera mise en place tout au long de la procédure avec tenue de registre et mise en place d'ateliers participatifs.
Explications en image:
Documents de référence
Les communes déléguées de Bramans, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard, Sollières-Sardières, Termignon, possèdent des PLU.
Pour les consulter, merci de vous rendre dans les Mairies déléguées.
Inventaire du bâti dispersé (sur demande, fichier >101Mo)
Rapport de présentation - Tome II: Justifications et évaluation environnementale
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
L'enquête publique sur PLU de Bramans est terminée depuis le 16 novembre 2020.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ici :
- Rapport d'enquête concernant le projet d'élaboration du PLU de la commune déléguée de Bramans
Enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Sollières-Sardières
En application des dispositions de l’arrêté de M. le Maire de Val-Cenis (Savoie) en date du 1er février, le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Sollières-Sardières a été soumis à enquête publique du lundi 22 février au jeudi 25 mars 2021 inclus, soit 32 jours.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ici :
- Conclusion motivée du rapport d'enquête concernant la révision du PLU de Sollières-Sardières sur le secteur des Pertines.
Révision allégée du PLU de Sollières-Sardières
Courant 2019, la commune de Val-Cenis a mené une étude de faisabilité sur le secteur des Pertines afin de définir un projet cohérent visant à l'aménagement de places publiques de stationnement et la construction de 34 à 38 logements, à destination d'habitat permanent. Pour faire aboutir ce projet et au préalable des travaux, une révision allégée du PLU de Sollières-Sardières est nécessaire. Pour obtenir des informations sur la procédure, vous pouvez consulter le document ci-dessous.
Avis d'enquête publique
Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Termignon
En application des dispositions de l’arrêté de M. le Maire de Val-Cenis (Savoie) en date du 20 septembre 2021, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Termignon sera soumis à enquête publique du 8 octobre 2021 9h au 10 novembre 2021 12h, soit 34 jours.
La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de la commune de Val-Cenis, auquel toute information pourra être demandée.
La modification a pour objectif d’autoriser, sur le secteur de Bellecombe, la requalification et l’extension du parking existant et de petites constructions destinées à l’accueil du public (sanitaires, abri, espace scénographique), dans le cadre de la valorisation du site.
M. Gérard HOVELAQUE, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Il recevra personnellement en mairie de Termignon les :
· vendredi 8 octobre 2021 de 9h à 12h
· samedi 6 novembre 2021 de 9h à 12h
· mercredi 10 novembre 2021 de 9h à 12h
Dans le cadre l’épidémie de Covid-19, l’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devra être observé lors des permanences du commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces constituant le projet de modification du PLU, les avis recueillis, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public :
· sur support papier en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), aux jours et heures habituels d'ouverture, soit : lundi, de 9h00 à 12h00, mardi, de 9h00 à 12h00, mercredi, de 9h00 à 12h00, jeudi, de 9h00 à 12h00 et vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h30, à l’exception des jours fériés,
· sur un poste informatique en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), selon horaires ci-dessus,
. sur le site internet de la mairie, soit https://www.commune-valcenis.fr, rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ».
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
· sur le registre d’enquête prévu à cet effet en mairie siège de Termignon
· par courrier, avant la clôture de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Val-Cenis, Hôtel de Ville, rue de La Parrachée – Termignon, 73500 VAL-CENIS
. par mail, à l’adresse enqueteplutermignon@mairie-valcenis.fr
Dans le cadre l’épidémie de Covid-19, l’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devra être observé lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.
Toutes les observations et propositions du public transmises par tout moyen cité ci-dessus seront consultables dans le registre mis à disposition en mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et sur le site internet dans les meilleurs délais.
L’évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la modification du PLU et l’avis de l'autorité environnementale mentionné aux articles L 122-1 et L 122-7 du code de l'environnement sont portés dans le dossier soumis à l'enquête publique et consultables en mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et sur le site internet de la commune https://www.commune-valcenis.fr, rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ».
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune de Val-Cenis.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Val-Cenis délibérera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de modification du PLU de Termignon éventuellement ajusté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Toute information peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de Val-Cenis et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de celle-ci.
Enquête publique - Modification n°3 du PLU de Termignon
Pour permettre le réaménagement du parking de Bellecombe et la construction d'un bâtiment d'accueil,
la commune de Val-Cenis a engagé la modification n°3 du PLU de Termignon.
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE
DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU DE TERMIGNON - SECTEUR DE BELLECOMBE
0. Titre EP Termignon
1. Pièces administratives EP Termignon
1.5 Publicité sur le site internet de la commune
1.6 Attestation de parution La Maurienne 23 septembre 2021
1.6 Attestation de parution La Maurienne 14 octobre 2021
1.6 Publicité Dauphiné 23 septembre 2021
1.6 Publicité Dauphiné 11 octobre 2021
2. Pièces au titre R.123-8 environnement EP Termignon
3. Notice EP Termignon
4. Dossier CDNPS Dérogation EP Termignon
