ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE
DU PLU DE SOLLIERES-SARDIERES
SUR LE SECTEUR DES PERTINES
Le dossier d'enquête et le registre d'enquête est disponible en cliquant sur les liens ci-dessous.
0.A Pièces administratives
Justificatif annonce légales Le Dauphiné Libéré du 04-02-2021
Justificatif annonce légales La Maurienne du 04-02-2021
Arrêté d'enquête publique
Avis d'enquête publique
0.B Pièces au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement, y compris note de présentation et avis des Personnes Publiques Associées et de l’autorité environnementale
1.1 Rapport de présentation (non modifié)
1.2 Etude Risques Naturels – non fournie car remplacée par le PPRI et le PPRN
1.3 Notice de la révision allégée n°2
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (non modifié)
3. Orientations d’aménagement et de programmation
4. Plan de zonage
4.1 Villages – 1/2 000°
4.2 Commune – 1/10 000°
5. Règlement
6. Annexes
6.1 Annexes sanitaires
6.1.1 Eau potable – notice
6.1.2 Assainissement – notice – non fournie, en cours de mise à jour
6.1.3 Assainissement – plan des réseaux – en cours de mise à jour
6.1.4 Ordures ménagères
6.2 Servitudes
6.2.1 Plan des servitudes
6.2.2 Tableau des servitudes – non disponible sur le site de l’Observatoire des Territoires de Savoie, car en cours de mise à jour à l’échelle de Val-Cenis
6.3 Plans de Prévention des Risques
6.3.1 Plan de Prévention des Risques Naturels
6.3.2 Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Arc amont
REGISTRE D'ENQUETE (il est actuellement vide !).
AVIS d'ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Sollières-Sardières
En application des dispositions de l’arrêté de M. le Maire de Val-Cenis (Savoie) en date du 1er février, le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Sollières-Sardières sera soumis à enquête publique du lundi 22 février au jeudi 25 mars 2021 inclus, soit 32 jours.
La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de la commune de Val-Cenis, auquel toute information pourra être demandée.
La présente révision allégée porte sur l’ajustement du périmètre de la zone AUa des Pertines pour permettre un aménagement cohérent du secteur.
M. Pierre CEVOZ architecte DPLG, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Il recevra personnellement en mairie déléguée de Sollières-Sardières les :
Dans le cadre l’épidémie de Covid-19, l’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devra être observé lors des permanences du commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces constituant le projet de révision allégée du PLU, le PV de l’examen conjoint, les avis recueillis, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public :
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations
Dans le cadre l’épidémie de Covid-19, l’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devra être observé lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.
Toutes les observations et propositions du public transmises par tout moyen cité ci-dessus seront consultables dans les registres mis à disposition en mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et de Sollières-Sardières et sur le site internet dans les meilleurs délais.
L’évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la révision allégée du PLU et l’avis de l'autorité environnementale mentionné aux articles L 122-1 et L 122-7 du code de l'environnement sont portés dans le dossier soumis à l'enquête publique et consultables en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), en mairie déléguée de Sollières-Sardières et sur le site internet de la commune https://www.commune-valcenis.fr, rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ».
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), en mairie déléguée de Sollières-Sardières et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune de Val-Cenis.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Val-Cenis délibérera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de révision allégée du PLU éventuellement ajusté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Toute information peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de Val-Cenis et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de celle-ci.
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Elaboration du PLU de Bramans
L'enquête publique sur PLU de Bramans est terminée depuis le 16 novembre 2020.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ici :
- Rapport d'enquête concernant le projet d'élaboration du PLU de la commune déléguée de Bramans
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Modification n°3 du PLU de Termignon
Pour permettre le réaménagement du parking de Bellecombe et la construction d'un bâtiment d'accueil, la commune de Val-Cenis a engagé la modification n°3 du PLU de Temrignon.
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Révision allégée du PLU de Sollières-Sardières
Courant 2019, la commune de Val-Cenis a mené une étude de faisabilité sur le secteur des Pertines afin de définir un projet cohérent visant à l'aménagement de places publiques de stationnement et la construction de 34 à 38 logements, à destination d'habitat permanent. Pour faire aboutir ce projet et au préalable des travaux, une révision allégée du PLU de Sollières-Sardières est nécessaire. Pour obtenir des informations sur la procédure, vous pouvez consulter le document ci-dessous.
Révision allégée PLU Sollières Sardières
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Documents de référence
Pour consulter les PLU, merci de vous rendre dans les Mairies déléguées.
Les communes déléguées de Sollières-Sardières, Termignon, Lanslebourg Mont-Cenis et Lanslevillard possèdent des PLU.
Le PLU de la commune de Bramans est en cours d'élaboration ainsi le RNU est applicable sur cette commune déléguée jusqu'à l'approbation du PLU.
