Compte-rendus du conseil municipal

Télécharger les compte-rendus, listes des délibérations et/ou procès verbaux archivés des séances précédentes:

Nouveau, conformément aux nouvelles dispositions, un procès-verbal provisoire du conseil est à approuver lors de la séance du conseil municipal ultérieure.

Liste des délibérations 7 novembre 2023 

Effectif Juillet 2022. Les dernières évolutions réglementaires ont modifié les règles de diffusion du compte- rendu des délibérations et du procès-verbal du Conseil municipal.

o   La liste des délibérations retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour sans en détailler les débats. Elle est affichée dans un délai d’une semaine au siège de la Commune ainsi que dans chacune des Mairies déléguées et sur le site internet de la Commune. Cet affichage constitue une formalité de publicité, nécessaire au déclenchement des délais de recours à l’encontre des délibérations.

o   Le procès-verbal a pour but d’établir et de conserver les faits et les décisions des séances de l’organe délibérant. Il doit contenir les éléments nécessaires tant à l’information du public qu’à celle du contrôle de légalité. Il ne constitue pas une mesure de publicité des délibérations. Il peut être éventuellement amendé, et est à approuver lors de la séance suivante puis diffusé et affiché.

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